CLAIR.
COMME NOS RÈGLES.

Mentions légales

Le site velorai.fr est édité par [À COMPLÉTER — dénomination sociale], SAS au capital de [À COMPLÉTER — capital social], immatriculée au RCS de [À COMPLÉTER — ville du RCS] sous le numéro [À COMPLÉTER — SIREN], dont le siège social est situé 4 rue d'York, 27200 Vernon, France.

Directeur de la publication : M. Preaux. Contact : contact@velorai.fr.

Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER — TVA intracommunautaire].

Hébergement du site : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Hébergement des données et des fichiers : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North, Singapour, avec infrastructure de base de données située dans l'Union européenne.

Conditions générales d'utilisation

VELORA est un service de transformation d'images et de vidéos par intelligence artificielle. L'utilisateur importe un contenu, décrit la modification souhaitée, et le service produit une nouvelle version de ce contenu.

L'accès au service suppose la création d'un compte. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans ; les mineurs doivent disposer de l'autorisation de leur représentant légal.

L'utilisateur garantit disposer de tous les droits sur les contenus qu'il importe. Il s'interdit notamment d'importer la photographie d'un tiers sans son consentement, un contenu protégé par le droit d'auteur dont il ne détient pas les droits, ou tout contenu illicite.

Il est formellement interdit d'utiliser VELORA pour tromper autrui, notamment : présenter une image générée comme authentique dans le cadre d'une vente ou d'une petite annonce, usurper l'identité d'un tiers, créer un profil de rencontre trompeur, produire un contenu diffamatoire, harcelant, haineux, ou à caractère sexuel impliquant un mineur.

Les créations sont destinées à un usage personnel et récréatif. Toute utilisation commerciale d'une image générée relève de la responsabilité exclusive de l'utilisateur, qui doit s'assurer de sa conformité au droit applicable, notamment au droit des marques et au droit à l'image.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier sans préavis tout compte contrevenant aux présentes conditions, sans remboursement des crédits non consommés lorsque la faute est caractérisée.

Le service est fourni en l'état. L'éditeur ne garantit ni la disponibilité continue du service, ni la conformité d'un résultat de génération aux attentes de l'utilisateur, la production par intelligence artificielle comportant une part d'aléa.

Conditions générales de vente

VELORA propose des abonnements mensuels et annuels ainsi que des achats ponctuels de crédits et de contenus. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page Abonnement.

Le service fonctionne par crédits : 100 crédits correspondent à la génération d'une image, et 200 crédits à une seconde de vidéo. Le barème applicable est celui affiché au moment de la génération.

Les abonnements sont reconduits tacitement à échéance, pour une durée identique, jusqu'à résiliation par l'utilisateur. La résiliation s'effectue à tout moment depuis l'espace Paramètres du compte, via le portail de gestion. Elle prend effet à la fin de la période en cours : les crédits déjà attribués restent utilisables jusqu'à cette date.

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. VELORA n'a jamais accès aux données de carte bancaire de ses utilisateurs.

Droit de rétractation : conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter. Toutefois, en application de l'article L221-28 13°, ce droit ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, l'utilisateur demande l'exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation pour les crédits déjà consommés. Les crédits non consommés demeurent remboursables durant le délai de quatorze jours.

En cas d'échec technique d'une génération, les crédits correspondants sont automatiquement recrédités sur le compte de l'utilisateur. Un résultat jugé insatisfaisant sur le plan esthétique ne constitue pas un échec technique et ne donne pas lieu à recréditation.

Usage raisonnable : l'offre Ultimate donne accès à la génération d'images sans décompte de crédits, dans la limite de 200 images par mois civil. Cette limite préserve la qualité de service pour l'ensemble des utilisateurs et couvre très largement un usage personnel. Au-delà, la génération est temporairement suspendue jusqu'au mois suivant ; l'utilisateur peut demander un relèvement de sa limite en écrivant à contact@velorai.fr, qui est accordé sans frais pour tout usage personnel légitime. Les générations vidéo sont décomptées en crédits sur toutes les offres, y compris Ultimate.

Réclamations : toute demande peut être adressée à contact@velorai.fr. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

Politique de confidentialité

Responsable du traitement : [À COMPLÉTER — dénomination sociale], 4 rue d'York, 27200 Vernon, France. Contact : contact@velorai.fr.

Données collectées : adresse e-mail, nom d'affichage, langue et préférences du compte ; photographies et vidéos importées ; contenus générés et invites de génération ; historique des crédits et des paiements (l'identifiant client Stripe, jamais les données de carte) ; données techniques de connexion.

Finalités et bases légales : fourniture du service et gestion du compte (exécution du contrat) ; facturation et obligations comptables (obligation légale) ; sécurité, prévention de la fraude et amélioration du service (intérêt légitime).

Durées de conservation : les photographies importées et les contenus générés sont conservés tant que le compte est actif, puis supprimés dans les trente jours suivant sa suppression. Les données de facturation sont conservées dix ans conformément aux obligations comptables. Les journaux techniques sont conservés douze mois.

Sous-traitants : Supabase (hébergement des données et des fichiers), Vercel (hébergement applicatif), Stripe (paiements), fal.ai et OpenAI (traitement des générations), Upstash (file de traitement), Resend (courriers électroniques), Sentry (supervision technique).

Transferts hors Union européenne : les traitements de génération sont opérés par fal.ai et OpenAI, sociétés établies aux États-Unis. Les images et invites transmises pour la génération leur sont donc communiquées. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. En important une photographie, l'utilisateur consent à cette transmission.

Vos créations ne sont jamais publiées automatiquement ni utilisées à des fins publicitaires. Elles ne sont pas utilisées pour entraîner de modèles d'intelligence artificielle par l'éditeur.

Droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Ces droits s'exercent depuis les paramètres du compte ou par courrier électronique à contact@velorai.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies : le site n'utilise que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, en particulier au maintien de la session de connexion. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce n'est déposé sans votre consentement.

Propriété intellectuelle

L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les contenus qu'il importe. Il se voit céder, dans la limite des droits détenus par l'éditeur, les droits d'exploitation des contenus générés à partir de ses imports, pour un usage personnel.

L'utilisateur reste seul responsable du respect des droits des tiers dans l'usage qu'il fait des contenus générés, notamment lorsque ceux-ci reproduisent une marque, un modèle déposé ou l'image d'une personne.

La marque VELORA, le site, son interface et son code source demeurent la propriété exclusive de l'éditeur.

Contact

Pour toute question relative au service, à votre compte ou à vos données : contact@velorai.fr.

Adresse postale : 4 rue d'York, 27200 Vernon, France.